INFORMATIONS CONSOMMATEURS

Les informations ci-dessous s'adressent aux clients particuliers. Elles sont rappelées sur nos devis et nos factures.

Le prestataire

STUD'ELEC – EI Nicolas Orfèvres, entrepreneur individuel, 41 rue de Versailles, 91300 Massy. SIRET 101 372 829 00016. Téléphone : 06 99 50 78 91 – E-mail : contact@studelec91.fr.

Tarifs de dépannage

• Frais de déplacement : 70 € TTC par intervention en Essonne.
• Diagnostic : 60 € TTC de l'heure, facturé à l'heure.
• Travaux de réparation : prix forfaitaire indiqué sur devis, établi gratuitement après le diagnostic.

Ces prix incluent la TVA à 10 %, applicable aux travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans. Pour un logement de moins de deux ans, la TVA est de 20 % : déplacement 76,36 € TTC, diagnostic 65,45 € TTC de l'heure.

Devis

Les devis sont gratuits, à l'exception du diagnostic réalisé lors d'un dépannage. Un devis écrit et détaillé est remis avant toute prestation dont le montant estimé dépasse 150 € TTC, et sur simple demande en dessous de ce montant. Aucun travail n'est engagé sans votre accord.

TVA à taux réduit

Le taux de 10 % s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien d'un logement achevé depuis plus de deux ans. Vous attestez de l'âge du logement sur le devis ou la facture. À défaut, le taux de 20 % s'applique.

Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à votre domicile ou à distance (par e-mail par exemple), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de sa signature pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Un formulaire de rétractation est joint au devis.

Pour un contrat conclu à votre domicile, aucun paiement ne peut être exigé avant l'expiration d'un délai de 7 jours. Si vous souhaitez que les travaux commencent avant la fin du délai de rétractation, vous devez en faire la demande expresse ; en cas de rétractation, seules les prestations déjà réalisées vous seront facturées.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux travaux de réparation réalisés en urgence à votre domicile, que vous avez expressément sollicités, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour répondre à l'urgence.

Assurance

STUD'ELEC est assuré en responsabilité civile professionnelle et en responsabilité civile décennale auprès d'AXERIA IARD, 129 avenue Félix Faure, 69003 Lyon, par l'intermédiaire d'APRIL Partenaires – contrat n° 26076825817. Couverture géographique : France métropolitaine. L'attestation d'assurance est disponible sur simple demande.

Médiation de la consommation

En cas de litige, nous vous invitons d'abord à nous contacter pour rechercher ensemble une solution amiable. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net – E-mail : contact@cm2c.net – Tél. : 01 89 47 00 14